Conditions générales de vente

1.1 Les présentes « Conditions générales » (ci-après dénommées les « CG ») régissent les droits et obligations entre On AG (ci-après dénommée « On ») et ses clients achetant des produits (ci-après dénommés les « Produits ») vendus par le biais de la boutique en ligne d’On www.on-running.com (ci-après dénommée le « Site »).

Si vous utilisez le Site, l’Application ou les Services et que vous résidez aux États-Unis, les présentes « Conditions générales » (ci-après dénommées les « CG ») régissent les droits et obligations entre On Inc (entité américaine) et ses clients. Si vous résidez au Japon, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Japan (entité asiatique) et ses clients. Si vous résidez en Australie ou Nouvelle-Zélande, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Oceania (entité australienne) et ses clients. Si vous résidez au Canada, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Running Canada Inc (entité canadienne) et ses clients. Si vous résidez en dehors des États-Unis, du Japon, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On AG (entité européenne) et ses clients.

1.2 On se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à la date où On confirme la commande du client, s’appliquent.

1.3 Pour plus d’informations à propos du vendeur, veuillez consulter les Mentions légales.

2.1 L’affichage des Produits et l’indication des prix sur le Site ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes mais sont uniquement des invitations à soumettre une offre contraignante adressées au client. 2.2 On ne donne pas d’acceptations de commandes mais confirme uniquement l’entrée de la commande du client. La livraison effective d’On constituera l’acceptation d’On et déterminera l’objet pertinent et l’étendue du contrat entre les parties, également en cas de paiement anticipé par le client, c’est-à-dire également si On débite le compte de carte de crédit du client indiqué par le client. On se réserve le droit de refuser l’offre du client et de ne pas livrer les Produits commandés s’ils ne sont pas disponibles auprès des fournisseurs et/ou fabricants d’On. La publication des spécifications, du contenu de la livraison, etc. sur la boutique en ligne ne sera en aucun cas juridiquement contraignante ; seuls les spécifications effectives du fabricant des Produits et le contenu effectif de la livraison au moment de la livraison par On seront pertinents. Si On ne peut pas livrer les Produits commandés au client conformément à la commande du client (prix et spécifications du Produit), On rembourse au client les paiements anticipés reçus. 2.3 Sauf spécification expresse écrite par On, les dates de livraison indiquées par On seront des points de référence non contraignants même s’ils sont donnés au mieux de la connaissance d’On. Ceci s’applique en particulier si le fabricant rencontre des problèmes de livraison. Si une livraison doit être repoussée au-delà de la date explicitement confirmée par écrit par On, le client peut fixer un délai de grâce d’au moins trois semaines. Après l’expiration du délai de grâce, le client peut retirer la commande respective. Toutes autres réclamations sont exclues. 2.4 On aura le droit d’annuler ou de ne pas honorer les commandes respectivement confirmées à tout moment, en particulier si les fournisseurs d’On ne fournissent pas les Produits à On. Le client accepte en particulier que les prix de vente des Produits peuvent être modifiés, par exemple que les prix peuvent augmenter entre la date d’une commande et la date de livraison par On, auquel cas le client peut refuser la livraison desdits Produits. En pareil cas, On remboursera le prix d’achat, si payé (également dans les cas où le compte de carte de crédit du client, indiqué par le client, a été débité), des Produits qui n’ont pas été livrés ; toutes autres réclamations sont exclues. 2.5 Les modifications de la commande ou annulations demandées par le client sont uniquement valides sont confirmées par écrit par On. Les frais déjà engagés par On seront facturés au client. 2.6 On aura le droit d’effectuer des livraisons partielles, et le client acceptera les livraisons partielles. 2.7 Aucune garantie n’est donnée quant aux données techniques et informations sur le contenu de la livraison, c’est-à-dire qu’On ne sera pas responsable de tout dommage pouvant découler de ces écarts.

3.1 Les prix à payer par le client sont ceux dans la devise indiquée et en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par On. 3.2 Les prix indiqués sur la boutique en ligne incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais d’envoi (On offre normalement la livraison gratuite et exprime ce fait clairement dans les parties pertinentes de la boutique en ligne) ni (le cas échéant) les droits de douane.

4.1 On prélèvera la somme sur les cartes de crédit ou débit à l’envoi des Produits commandés. On se réserve le droit de vérifier les paiements des cartes de crédit ou débit avant l’acceptation. Les modes de paiement que nous acceptons sont affichés sur le Site. 

4.2 En cas de défaut de paiement, On aura le droit de suspendre tout, ou une partie, des autres livraisons au client sans autre avis jusqu’à ce que le paiement ait été reçu ou garanti. 

4.3 Les modes de livraison et le délai de livraison attendu des Produits peuvent être différents selon les pays et sont clairement indiqués sur le Site.

On enverra uniquement les Produits une fois le paiement complet reçu. La propriété des Produits sera transférée au client à l’envoi par On.

6.1 Le client peut annuler un contrat et renvoyer tout produit livré à On pour toute raison, à condition que le Client notifie On par écrit dans les 14 jours suivants la livraison.

6.2 Pour notifier On d’une telle demande de retour et lancer la procédure de retour, le Client doit suivre la procédure décrite dans la section retours du Site sous www.on-running.com/returns.

6.3 Le produit doit être renvoyé à On dans son état d’origine, c’est-à-dire sans dommage, propre et dans son emballage d’origine.

6.4 On offre un service de retour gratuit sauf si l’envoi se fait depuis/vers l’un des pays suivants : Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Taiwan ou Thaïlande. Veuillez noter que l’envoi express ne sera pas remboursé en cas de retours/échanges.

Le numéro de téléphone pour contacter le transporteur et arranger un enlèvement se trouve dans la section retours du Site ainsi que dans la fiche d’instructions de retour à l’intérieur de la boîte.

6.5 Une fois que le Client a notifié On de son souhait d’annuler le contrat, toute somme débitée par On sera remboursée dès que possible et dans tous les cas dans un délai de 30 jours à compter de la réception dans notre entrepôt des articles commandés.

7.1 Si le Client remarque à la livraison que les Produits commandés ont été endommagés durant le transport, l’employé du transporteur livrant la commande doit en être notifié et le service client d’On contacté sous support@on-running.com. Ne pas notifier le transporteur ou On à propos des biens endommagés durant le transport n’affecte cependant pas les droits de garantie du Client, mais cela permet à On de se retourner contre le transporteur ou l’assurance transport.

La période de garantie On s’applique aux chaussures de moins d’un an à compter de la date d’envoi. Lorsqu’elles sont utilisées aux fins prévues, les chaussures On ont une espérance de vie d’environ 482 à 800 kilomètres (300 à 500 miles) selon le modèle et les matériaux utilisés. Le programme de garantie d’On ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise adaptation, l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, la modification du produit, ou la négligence. Toutes les demandes de garantie sont évaluées au cas par cas et les cas approuvés bénéficient d’une paire de remplacement gratuite. Toutes les autres demandes de garantie sont expressément exclues.

On sera responsable des dommages directs et uniquement si le client peut prouver qu’On, ses auxiliaires ou tiers chargés par On, ont fait preuve de graves négligences ou d’intentions illicites. Dans tous les cas, la responsabilité d’On sera limitée aux prix (d’achat) de la livraison/du service en question.

Toute autre responsabilité en cas de dommages quels qu’ils soient de la part d’On, ses auxiliaires ou tiers chargés par On, sera exclue. En particulier, le Client n’aura pas le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages non causés au Produit lui-même, tels que la perte de production, la perte d’utilisation, la perte de commandes, la perte de profits ou tout autre dommage indirect ou consécutif.

10.1 Pour les Consommateurs : Les relations contractuelles couvertes par les présentes CG entre On et les Consommateurs seront régies par la législation locale du pays de résidence du Consommateur. Le lieu de juridiction pour tous les conflits pouvant survenir, directement ou indirectement, de la relation contractuelle entre les parties, sera le lieu de résidence du consommateur.

10.2 Pour tous les autres Clients : Les relations contractuelles couvertes par les présentes CG entre On et les clients professionnels (revendeurs) seront régies par la législation suisse à l’exclusion des traités internationaux, en particulier les Nations Unies. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne). Le lieu de juridiction pour tous les conflits pouvant survenir, directement ou indirectement, de la relation contractuelle entre les parties, sera à Zurich en Suisse. On aura le droit de poursuivre alternativement le client à la Cour générale de son domicile.

On respecte toutes les lois de protection des données et utilisera les données pouvant identifier le Client uniquement tel qu’indiqué dans la Déclaration de confidentialité.

Au cas où l’une des dispositions des présentes CG serait nulle, le reste du contrat reste en vigueur. À la place de la disposition nulle, la législation pertinente s’applique.

A. Éléments clés à inclure dans les Conditions générales du Commerçant

§ 1 Formes de paiement

(1) Achat sur compte

En cas d’achat sur compte, le montant facturé doit être transféré sur le compte de nos partenaires externes au jour calendaire indiqué sur la facture. L’achat sur compte ne s’applique pas à toutes les offres et nécessite une vérification de crédit réussie effectuée par Klarna ou la société de son groupe Billpay GmbH (ci-après également dénommé Billpay). À la conclusion de la vérification de crédit d’une commande, s’il est accepté que le client achète sur compte, alors le paiement est traité en collaboration avec Billpay GmbH, à qui nous transmettons nos demandes de paiement après l’achèvement d’un contrat de vente. Lors d’un paiement sur compte via Billpay, nous restons responsables des requêtes générales du client (par ex. pour les marchandises, délai de livraison, envoi), retours, plaintes, déclarations de rétractation et demandes de rétractation ou crédits. Les Conditions générales de Billpay GmbH s’appliquent.

Si vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement, à l’expiration de votre délai de paiement et sans autre avis, vous serez en défaut de paiement et des intérêts de retard de 8% seront exigibles. Billpay se réserve le droit de facturer à chaque rappel de paiement, des frais de rappel allant jusqu’à 30.00 CHF ainsi que des frais supplémentaires, en particulier les coûts éventuels d’une procédure de recouvrement des dettes. En outre, Billpay peut, dans le futur, refuser de fournir des moyens de paiement pour les contrats de vente, y compris ceux avec d’autres marchands. Les Conditions générales de Billpay GmbH s’appliquent.

§ 2 Limitation de la propriété ; Compensation ; Droit de rétention

(1) Pour les consommateurs, nous nous réservons le droit de propriété de l’article acheté jusqu’au paiement complet de la facture. Si vous êtes entrepreneur dans le commerce ou indépendant, une personne morale de droit public ou fonds du secteur public, nous conservons la propriété de l’article acheté jusqu’à ce que toutes les revendications en souffrance des transactions commerciales passées avec vous aient été réglées. Les sûretés pertinentes peuvent être transférées à des tiers.

(2) Un droit à compensation vous est uniquement possible si vos contre-réclamations sont légalement établies ou reconnues ou acceptées par nous. De plus, vous ne disposez d’un droit de rétention que si votre contre-réclamation est basée sur le même contrat.

(3) Si le client nous doit encore des paiements en retard, toutes les sommes à payer existantes seront exigibles immédiatement.

B. Éléments clés qui doivent être inclus dans la politique de confidentialité de la boutique.

§ 3 Vérification de crédit et d’identité à la sélection des modes de paiement Billpay

Lorsque vous choisissez un mode de paiement fourni par notre partenaire Billpay GmbH, il vous est demandé au moment de payer, d’accepter de fournir les données nécessaires au traitement du paiement ainsi qu’aux vérifications de crédit et d’identité effectuées par Billpay. Après avoir accepté, vos données (prénom et nom de famille, rue, numéro de la rue, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone et coordonnées bancaires pour retrait direct) et les autres données associées à votre commande, seront transmises à Billpay.

Aux fins d’une vérification spécifique de crédit et d’identité, Billpay ou une société partenaire autorisée par Billpay, transfert les données aux agences d’évaluation du crédit (bureaux de crédit) et obtient à partir de ces informations, et d’informations supplémentaires le cas échéant, les vérifications de crédit basées sur des méthodes mathématiques et statistiques. Cette vérification de crédit est influencée par votre lieu de résidence. Des informations détaillées à ce sujet et sur les agences d’évaluation du crédit peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Billpay.

En outre, Billpay fait appel à un tiers pour le règlement et la prévention des fraudes si nécessaire. Les données obtenues de ce tiers sont cryptées de sorte à ce que les données stockées ne soient accessibles qu’à Billpay. Ces données seront uniquement utilisées si vous sélectionnez une option de paiement en collaboration avec Billpay ; autrement, les données expireront automatiquement au bout de 30 minutes.

Participation

Sauf définition contraire dans les conditions spéciales de l’évènement tel qu’exposé sur la page internet de l’évènement ou communiqué sur ou en rapport avec l’évènement (les « Conditions spéciales »), toute personne d’âge légal (c’est-à-dire 16 ans) peut participer à l’évènement (l’« Évènement »).

La participation à l’Évènement est gratuite et ne nécessite pas l’achat d’un produit ou service. En participant, vous acceptez les Conditions spéciales et les présentes conditions générales de participation (les « CGP », les Conditions spéciales et CGP conjointement dénommées les « Conditions ») pleinement et inconditionnellement.

On se réserve le droit d’exclure tout participant à l’Évènement sans fournir de raison.

Enregistrements

En participant à l’Évènement, vous acceptez les interviews, photos, enregistrements audios et vidéos ainsi que tous autres enregistrements (les « Enregistrement ») et leur communication, publication, exposition ou reproduction à des fins d’actualités, de webdiffusion, de promotion, de diffusion télévisée, de publicité, d’inclusion sur des sites Internet, de médias sociaux ou à toute autre fin (la « Publication ») par On et ses affiliés.

Les enregistrements peuvent être utilisés pour promouvoir des événements similaires dans le futur, valoriser l’Évènement et exposer les capacités d’On (ou de ses partenaires). Vous dégagez On et toutes les personnes impliquées de toute responsabilité et renoncez aux droits que vous pourriez avoir sur toute réclamation concernant un paiement ou des droits en lien avec les Enregistrements et/ou la Publication (incluant toute réclamation concernant la prise, l’enregistrement, la numérisation, ou la publication et l’utilisation des Enregistrements).

Responsabilité

On n’accepte aucune responsabilité en cas de dommages, pertes, responsabilités, blessures ou déceptions encourus ou subis par tout participant du fait de sa participation et/ou son inscription à l’Évènement.

Rien dans les présentes Conditions n’exclura la responsabilité d’On en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses ou de blessures corporelles résultant de la négligence d’On.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager On de toute responsabilité en cas de pertes, dépenses, responsabilités, dommages, réclamations (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) susceptibles d’être invoqués par un tiers et découlant de votre négligence ou de votre omission et faute intentionnelles.

Assurance

Vous reconnaissez que la participation à l’Évènement peut impliquer certains risques. En acceptant les Conditions, vous confirmez que vous êtes assuré de manière adéquate et que vous possédez une assurance accidents.

Protection des données

En vous inscrivant ou en participant à l’Évènement, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à l’Avis de confidentialité d’On.

Divers

Il n’y aura aucune correspondance relative à cet Évènement ou aux présentes Conditions. On a le droit d’annuler ou de cesser l’Évènement à tout moment sans avis préalable et sans fournir de raison.

On se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

L’Évènement et les présentes Conditions seront régis par la législation suisse sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Les seuls tribunaux de Zurich, en Suisse, seront compétents pour juger toute controverse ou réclamation.